Conditions Générales de Ventes
Ci-après dénommée OXYGEN3D PARACHUTISME. Et d’autre part : Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à OXYGEN3D PARACHUTISME, ci-après dénommés “le client”, et le passager qui souhaite effectuer un saut ci après dénommé “le passager tandem”. Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits, prestations ou réservations offertes par OXYGEN3D PARACHUTISME et présentés sur le site http://oxygen3d.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment effectuée à OXYGEN3D PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
I – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://oxygen3d.fr sont réservés et sont la propriété exclusive d’OXYGEN3D PARACHUTISME ou de ses fournisseurs, et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les vidéos, photos, dessins, modèles, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par OXYGEN3D PARACHUTISME au client sont la propriété exclusive d’OXYGEN3D PARACHUTISME et de ses fournisseurs. En conséquence, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite d’OXYGEN3D PARACHUTISME. Ils ne peuvent donc être exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’OXYGEN3D PARACHUTISME, ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photos et vidéos des prestations réalisées durant les sauts restent la propriété d’OXYGEN3D PARACHUTISME. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos du site exploité par OXYGEN3D PARACHUTISME, http://oxygen3d.fr, sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tout moyen de communication possible. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter par courrier ou par email OXYGEN3D PARACHUTISME.
II – MÉTÉO
Le saut dépendant étroitement des conditions météorologiques, vous devez prévoir de lui consacrer au minimum une demi-journée voir une journée complète, l’horaire communiqué étant l’heure d’enregistrement à l’accueil. OXYGEN3D PARACHUTISME peut à tout moment décider de son report pour raison de sécurité.
III – TARIFS
Tous nos prix incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport aérien (convention de Varsovie) pour un saut en parachute tandem. Le règlement peut s’effectuer par CB, PAYPAL© et chèque bancaire libellé à l’ordre d’OXYGEN3D PARACHUTISME.
IV – RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation ou le billet cadeau est valable une année à compter de la date d’achat. Le saut peut être offert sans réserver une date précise (billet dit open). La réservation est nominative et non remboursable. La réservation peut être prolongée durant son année de validité moyennant 50€ et ce pour 6 mois. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande. La réservation s’effectue par transmission du formulaire de réservation dûment rempli, sur la page “tarifs et réservation” du site internet d’OXYGEN3D PARACHUTISME ou par courrier. Dès réception des arrhes, une carte d’embarquement, est adressée au client à l’adresse postale communiquée par le client. Le solde ainsi que le règlement des options vidéo et photos seront à régler par chèque, CB, PAYPAL©. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception des arrhes. Toute commande de prestation vaut acceptation des prix. OXYGEN3D PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, OXYGEN3D PARACHUTISME ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la prestation de service. OXYGEN3D PARACHUTISME se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations toute modification ou amélioration qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de délivrance de ladite prestation, et se réserve le droit à tout moment de suspendre une des prestations figurant sur son site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client quelque dommage et intérêt que ce soit. Toute impossibilité de réalisation des prestations, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par OXYGEN3D PARACHUTISME de quelque dommage et intérêt ou quelque frais de quelle que nature que ce soit. Les dates et lieux indiqués sur le site internet http://oxygen3d.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif. OXYGEN3D PARACHUTISME s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parachutiste de référence de la profession, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle (météo, événement particulier etc…). Un report ou un déplacement de la prestation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par OXYGEN3D PARACHUTISME de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
V – NON PAIEMENT
Tout incident de paiement ou non paiement du solde de la prestation autorisera OXYGEN3D PARACHUTISME à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci puisse réclamer des dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte. En outre, l’acheteur devra rembourser à OXYGEN3D PARACHUTISME tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
VI – CAS DE REPORT DE SAUT
OXYGEN3D PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler un saut en cas de mauvaises conditions météorologiques, de conditions de sécurité insuffisante, ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, OXYGEN3D PARACHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le lieu du saut. La réservation restera valable et ce pour une date ultérieure. En cas d’absence du passager tandem le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées seront considérées comme étant consommés. Le passager tandem peut reporter son saut au plus tard 72 heures avant la date de son rendez-vous par simple appel téléphonique ou mail qui fera ensuite l’objet d’une confirmation par OXYGEN3D PARACHUTISME. En dehors de ce délai, le saut est considéré réalisé, et le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées restera acquis à OXYGEN3D PARACHUTISME. En cas d’impossibilité justifiée de saut le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article.
VII – REFUS DE SAUT
Si le passager tandem refuse de sauter lorsqu’il est déjà à bord de l’aéronef ou avant l’embarquement, aucun remboursement ne pourra être réclamé à OXYGEN3D PARACHUTISME.
VIII – REMBOURSEMENT DU SAUT
Pour toute demande de remboursement et sous réserve d’acceptation de la demande par OXYGEN3D PARACHUTISME, un forfait de 50€ de frais de traitement de dossier sera retenu.
IX – SANTÉ
Pour le saut en tandem, la visite médicale est conseillées mais non obligatoire, sauf pour les mineurs et les plus de 50 ans, ainsi que pour les personnes ayant un suivi médical particulier. Le passager tandem devra alors se présenter le jour du saut avec un certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin généraliste précisant qu’il ne présente aucune contre indication à la pratique du parachutisme (notamment accident récent, traitement médical, problèmes aux quatre membres, à la colonne vertébrale, ORL, cardiaques, de perte de connaissance ou d’épilepsie). Le passager est tenu d’informer le pilote tandem de tout incident ou handicap pouvant altérer son intégrité physique. Le passager tandem ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine et ne doit pas avoir consommé d’alcool ni de stupéfiants dans les 24 heures précédant le saut.
X – ASSURANCES
Le prix du saut inclut l’assurance responsabilité civile transport aérien pour un saut en parachute tandem, ainsi qu’une garantie Individuelle-Accident au profit du passager tandem. Le montant des garanties étant plafonné, il appartient au client, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute. Par ailleurs le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique du parachutisme. Il appartient au passager de vérifier sa propre police d’assurance à cet égard.
XI – JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Nîmes est le seul compétent.
XII – RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En achetant et réservant votre billet chez OXYGEN3D PARACHUTISME, vous acceptez les conditions générales de vente.